Avez-vous calculé et publié votre Index de l’égalité professionnelle ?
Instauré par la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018, l’index de l’égalité permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Chaque année, avant le 1er mars, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index.
Associations de 50 à 250 salariés, vous y êtes assujetties pour la première fois au 1er mars 2020 !
Vous trouverez ci-joint un document présentant notamment le mode de calcul de l’index, sa publication (décret n°2019-15 du 8 janvier 2019).
Pénalités :
- Les entreprises qui n’auraient pas publié leur index de l’égalité, ou pris des misères correctives en cas d’index inférieur à 75 points ou négocié un accord, ou un plan d’action, seront passibles d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale
- Toutes les entreprises de 50 salariés et plus qui n’auraient pas atteint 75 points au bout de 3 ans seront passibles d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale
Quels sont les moyens pour accompagner votre association ?
- Le ministère du Travail met à votre disposition sur https://index-egapro.travail.gouv.fr/ (Attention, selon la version du navigateur utilisée, des difficultés peuvent apparaître)
- Un simulateur pour calculer facilement vos indicateurs et votre note finale
- Les réponses aux questions que soulève le calcul des indicateurs
- Le formulaire électronique de transmission à l’administration de l’Index et des indicateurs : Cliquez ICI
- Des référents égalité professionnelle régionaux et départementaux ont été désignés (Découvez-les ICI)
- Des réunions d’information sont programmées pour présenter cette nouvelle obligation et les modalités de calcul de l’index.
- 15/01/2020 : Segré
- 22/01/2020 : Angers
- 23/01/2020 : Cholet
- 28/01/2020 : Saumur
D'autres dates viendront compléter ce calendrier – Inscriptions et précisions : cliquez ICI
CONTACT: s.salafia@uriopss-pdl.fr
