"Bonjour,
Je vous prie de trouver []
- l’échéancier des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds pour l’année 2021, disponible ICI
Je vous rappelle que le dépôt du dossier d’évaluation à l’Agence Régionale de Santé se fait au plus tard quatorze mois avant l’échéance de l’autorisation, conformément aux dispositions de l’article L 6122-10 du code de la santé publique.
Les dossiers-types d’évaluation par activités de soins, élaborés par l’ARS sont téléchargeables sur le site internet de l’ARS PAYS DE LA LOIRE https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/autorisations-sanitaires-9
J’attire votre attention sur la date limite du dépôt du dossier d’évaluation figurant sur cet échéancier. En effet, les dossiers devront parvenir à l’ARS par messagerie et en recommandé IMPERATIVEMENT avant la date indiquée, compte tenu du délai laissé à l’instruction (2 mois).
- L’arrêté ARS-PDL/DOSA/679/2020/ du 15/12/2020 fixant le calendrier des périodes de réception des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins et équipements matériels lourds pour l'année 2021, disponible ICI
Je vous en souhaite bonne réception et reste à votre écoute."
P/Pierre-Emmanuel CARCHON
Responsable Département Accompagnement des Etablissements de Santé
Songül KARKIN | Gestionnaire de dossiers
Direction de l'Offre de Santé et en faveur de l’Autonomie
Département « Accompagnement des Etablissements de Santé »
l Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire
17 boulevard Gaston Doumergue - 44262 NANTES cedex 2
Standard. 02.49.10.40.00 | www.ars.paysdelaloire.sante.fr
Ligne directe 02.49.10.40.57 |
songul.karkin@ars.sante.fr
==Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
CS 56233 - 44 262 NANTES cedex 2
