REPORT DE LA DATE LIMITE AU 30/04/2021

Programme "Etablissements sociaux et médico-sociaux" numérique

Le programme ESMS numérique est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.
 

Pour répondre à ces enjeux, il s’appuie dans un premier temps sur une phase d’amorçage financée par une enveloppe de 30 M€ constituée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui couvre la période 2020 – 2022.

Cette phase d'amorçage s’appuie sur des projets pilotes sélectionnés par les ARS dans le cadre d’un appel à projets.

Les ESMS éligibles sont en priorité les établissements et services pour personnes âgées et personnes vivant avec un handicap, tels que mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF, financés au moins pour partie par l’assurance maladie.

Les projets éligibles doivent permettre d’acquérir une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI) ou de garantir la mise en conformité du DUI au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles).

Le calendrier est le suivant :

• REPORT DE LA DATE LIMITE AU 30/04/2021

Vous trouverez l’appel à projets précisant les conditions d’éligibilité et les modalités de financement sur le site de l'ARS : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/programme-etablissements-sociaux-et-medico-sociaux-numerique