B2 - L'Uriopss a sollicité ce 10 avril les Conseils Départementaux afin de connaître le contact a qui adresser les demandes

Uriopss Pays de la Loire

Consultation des B2  - Fijais/Fijaits : dispositif spécifique mis en place

Suite aux difficultés rencontrées par les structures relatives au B2, nous avions pu interpeller la Garde des Sceaux notamment lors d’une rencontre avec les Fédérations le 2 avril dernier.

A l’issue des sollicitations de ces sollicitations, un dispositif spécifique a été mis en place :

  • Pour le secteur public de la PJJ et le secteur associatif qui avait l’habitude de passer par la DIRPJJ : la démarche est la même. La DIRPJJ réceptionne les demandes, les traite puis les renvoie à la DPJJ qui fait une saisine Casier.  

Il ne devrait pas y avoir de difficultés pour les structures.

  • Pour les Conseils départementaux, la procédure est la suivante :

Les Conseils départementaux remplissent le tableau ci-joint et le transmettent à l’adresse courriel (b2-ase.dpjj-sdpom@justice.gouv.fr). La demande sera traitée comme dit dans la fiche ci-jointe.

L’URIOPSS a sollicité ce 10 avril chaque département afin de connaître le contact identifié sur chaque département

  • Pour le FIJAIS/ FIJAIT le service est accessible, donc pas de difficulté particulière au niveau DIRGO pour faire ces consultations pour les services qui passaient par eux auparavant.

Pour les FIJAIS/ FIJAIT des demandes de CD, il revient à ceux qui traditionnellement font les consultations pour le compte des CD de poursuivre celles-ci.

 

Votre contact : Séverine SALAFIA - s.salafia@uriopss-pdl.fr