INVITATION Solutions Juridiques pour l'ESS #2

Uriopss Pays de la Loire

Image_Solutions juridiques pour l'ESS

Ces rencontres s’adressent aux porteurs de projets et structures de l’ESS (associations, SCOP, SCIC, sociétés commerciales ESS) ainsi qu’aux acteurs qui les orientent et les accompagnent.

Au menu : conseils et retours d'expériences juridiques à 360 ° (fiscalité, droit des sociétés, droit des associations, droit social...) en lien avec les stratégies de développement des structures de l’ESS (essaimage, transformations, fusions, nouvelles activités…)

Au programme :

  • 9h00 : Café d'accueil et mot introductif
  • 9h30 / 10h45 : Conférence "Stratégies de développement des structures de l’ESS : comment sécuriser juridiquement son projet ?"
  • 11h00 / 12h30 : Atelier au choix parmi deux propositions
    • 1/ Le développement des sociétés commerciales de l’ESS et des coopératives: stratégies et enjeux juridiques
    • 2/ Votre association évolue : quels enjeux juridiques et fiscaux ?
      > développement des nouvelles activités, notamment lucratives, via la sectorisation ou la filiation...
  • 12h30 / 14h : COCKTAIL DEJEUNATOIRE (15€ TTC)
  • 14h15 / 15h45 : Atelier au choix parmi deux propositions
    • 1/ La gestion des besoins humains dans les structures ESS
      > cumul des mandats, statut du salarié, co-emploi, impact social du développement ou du transfert d'activités...
    • 2/ La gouvernance démocratique au sein des sociétés commerciales de l'ESS
      > de la mise en place à l'évolution de la gouvernance démocratique
  • 15h45 / 17h : ECHANGES EN INDIVIDUEL AVEC LES AVOCATS

Retrouvez le programme complet ICI