LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE - Pour les structures de moins de 50 ETP

20 décembre 9h30/12H30 à l'URIOPSS - 4 rue Arsène Leloup - NANTES

Animé par Florence Moulinier, Conseillère technique Droit du travail

Programme

1. Le contexte de création du CSE

• Des anciennes instances (DP), vers le CSE
• Le calendrier de transition

2. La mise en place du CSE

3. Le rôle et les attributions du CSE :

• Les attributions
• L’information et la consultation du CSE

4. Le fonctionnement, les moyens et l’animation du CSE

• La composition du CSE
• Les réunions du CSE
• Le crédit d’heures et la liberté de déplacement
• La formation des membres du CSE
• La protection des membres du CSE
• Le délit d’entrave

Frais d'inscription : 70 euros - Programme et bulletin d'inscription ci-dessous