Dépôt des dossiers entre le 12 janvier et le 24 février 2023

Vingt ans après la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux reste à conforter. Le récent rapport Experts, acteurs, ensemble ... pour une société qui change a ainsi réaffirmé la nécessite de reconnaitre les savoirs expérientiels des personnes. La CNSA souhaite faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement. Elle lance un appel à projets « La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité » ouvert jusqu’au 24 février 2023. Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité de celui lancé en 2021, qui portait sur la participation des personnes accompagnées par des services à domicile.

Expérimenter et évaluer des dispositifs innovants de participation des personnes
Les projets soutenus devront concevoir, expérimenter et évaluer de nouvelles formes de participation et de représentation des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap vivant en établissement.

L’association des personnes et de leurs proches aidants à la gouvernance des établissements devra permettre de prendre en compte leurs savoirs expérientiels et leurs aspirations et notamment de coconstruire des axes d’amélioration du service rendu.

Grâce à cet appel à projets, la CNSA entend :

• Soutenir la transformation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie vivant en établissement.
• Valoriser la participation des personnes comme levier d’amélioration continue de la qualité.
• Promouvoir la création d’ espaces d’échanges constructifs entre les personnes accompagnées, leurs proches aidants, et les professionnels en établissement.
• Tirer les enseignements d’expérimentations évaluées dans leur mise en œuvre et leur impact.

Les résultats des projets seront présentés lors de séminaires de restitution, et mis en ligne sur le site de la CNSA.

Comment participer ?
Les porteurs de projet (personnes morales) sont invités à déposer leur dossier entre le 12 janvier et le 24 février 2023 sur la plateforme de dépôt de la CNSA en sélectionnant la télé-procédure « Appel à projets thématique 2023 ». 

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