Conseil National de la Protection de l'Enfance du 28 janvier

Uriopss Pays de la Loire

Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) - 28 janvier 2019

Lire le communiqué de presse de l’UNIOPSS ICI

Anne Postic revient sur la réunion du CNPE de lundi, à laquelle elle a participé au titre de son mandat UNIOPSS, en reprenant successivement les différents points de l’ordre du jour :

Echanges et votes sur deux avis :

  • Diagnostic sur l’accueil familial : proposition de l’assemblée plénière d’établir un diagnostic étayé de la situation de l’accueil familial tant en termes de besoins des enfants que de ceux des professionnels, et de sa nécessaire évolution    
  • Inexécution des mesures judicaires de protection de l’enfance : recommandation d’une mission d’inspection conjointe de l’IGAS et de l’IGSJ

Les avis seront consultables ici et pourront vous être transmis.  

Présentation du référentiel fixant un socle minimum d’accompagnement et d’accès aux droits des jeunes à la sortie de la protection de l’enfance (cf stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté), par une jeune fille membre du groupe de travail et ancienne accueillie par la protection de l’enfance  

Anne Postic a interrogé le représentant du délégué interministérielle prévention et lutte contre la pauvreté au sujet de la contractualisation avec les départements : les contrats comporteront un socle minimum (dont le volets « jeunes sortant de l’ASE », premier accueil inconditionnel) auquel pourra s’ajouter une partie volontaire. Les contrats seront consultables sur le site de la stratégie lutte contre la pauvreté.

Projet de programme de travail du CNPE pour 2019 et de ses commissions.
Pour la commission formation, dont Anne POSTIC, est membre :

  • Poursuite des travaux sur la promotion des formations pluri institutionnelles et pluri disciplinaires
  • Question de la formation des bénévoles en protection de l’enfance      

Intervention d’Agnès Buzyn :

La ministre a réaffirmé en introduction, le caractère prioritaire de la politique en faveur de la protection de l’enfance. Elle a ensuite récapitulé les mesures prises par son ministère depuis le  début de son mandat : mesures en faveur de l’amélioration de la santé des enfants, de leurs conditions de vie, de la lutte contre les violences ordinaires, du soutien des parents, et plus spécifiquement de l’accès aux droits des enfants en protection de l’enfance.

Elle a affirmé que ses collègues des autres ministères étaient déjà engagés en faveur du décloisonnement des politiques publiques sur ce champ.

Présentation d’Adrien Taquet, nouveau secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance :

Agnès Buzyn a introduit le nouveau secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Celui-ci a présenté sa feuille de route ministérielle, en vue de la présentation d’une stratégie nationale de la protection de l’enfance à l’été 2019, soit avec un an de retard sur l’annonce initiale.

La feuille de route ministérielle dont le fil rouge a-t-il précisé, consiste à lutter  « contre les inégalités de destin », se déclinera autour de trois axes.

  1. Prévention auprès des parents et familles les plus fragiles : prévention dès le 4ème mois de grossesse et attention portée sur les moyens de la PMI,   
  2. Mobilisation de la société civile pour améliorer le repérage des violences et l’évaluation des informations préoccupantes.
  3. Accompagnement des enfants en protection de l’enfance, notamment au regard de :
  • l’exécution des décisions de justice,
  • la question de la souffrance des travailleurs sociaux
  • le droit à la sécurité et la stabilité affective des enfants avec le lancement d’une démarche de consensus.
  • Le droit à la santé = garantir l’accès aux soins psychiatriques à 100%
  • Le droit à l’éducation avec l’annonce d’un réfèrent protection de l’enfance au sein des rectorats  

Une réflexion sur la gouvernance de la protection de l’enfance sera également menée avec tous les acteurs et les enfants et les jeunes eux-mêmes.