Pour rappel, les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.

Voici quelques précisions :

• La durée d’un PEC est fixée 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.

Le renouvellement est conditionné à l’évaluation par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé sous réserve du respect des engagements de l‘employeur. Le 1er renouvellement sera d’un minimum de 6 mois et maximum de 12 mois.

• Durée hebdomadaire de 20 heures max.
• Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région. En Pays de la Loire l’arrêté vient de paraître. Celui-ci précise que le montant de l’aide de l’Etat pour le PEC est fixé :

• à 40% du taux horaire brut du SMIC
• à 50% du taux horaire brut du SMIC dès lors que le PEC :

- prévoit dès sa signature du contrat initial la réalisation d’une formation certifiante inscrite au RNCP (certifications partielles incluses)

- Ou prend la forme dès la signature du contrat initial d’un CDI. L’aide est alors allouée pour une durée de 12 mois non renouvelable. 

• Pour les PEC co-financés  par les conseils départementaux  conclus avec des personnes bénéficiaires du RSA, le taux d’intervention est fixé à 60% du taux horaire brut du SMIC.

Retrouver toutes ces informations dans la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 (cliquez ICI)  et l’Arrêté 2018/Direccte/9 relatif aux taux d’intervention CAE support des PEC – Préfète des Pays de la Loire – 12 février 2018 (cliquez ICI)