Le Département de Maine et Loire a ouvert au mois d’avril une autorisation de programme pour l’aide à l’investissement dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Le règlement départemental d’aide à l’investissement a été adopté le 28 juin dernier. Vous le trouverez ICI.
Afin d’amorcer dès 2023 la mise en œuvre de ce nouveau dispositif d’aide, adressez vos projets susceptibles d’être soutenus dès maintenant et avant le 13 octobre, pour la campagne de cette année.
Pour cette même année 2023, le soutien qui peut être apporté à la prise en charge d’une fraction de surcoûts constatés sur des opérations pour lesquelles les appels d’offre pour la réalisation des travaux ont déjà été lancés.
Quelques exemples de dépenses spécifiques qui peuvent faire l’objet d’un soutien, au-delà des opérations de restructuration de l’offre ou des travaux lourds liés à la transition énergétique ou climatique :
- Assistance à la maîtrise d’usage, dans le cadre de projets de transformation de l’offre à venir, afin de viser une meilleure association des usagers et parties prenantes ;
- Etudes techniques préalables aux opérations visant la réduction des consommation d’énergie et l’amélioration du confort climatique ;
- Equipements améliorant la qualité d’accompagnement des résidents ou améliorant les conditions de travail des professionnels.
Vous trouverez ICI la trame de fiche signalétique de demande de subvention prévue à l’article 5 du règlement, pour cette première « campagne ». Elle est à renvoyer complétée (ainsi que l’acte d’engagement) avec les pièces attendues à l’adresse suivante : contact.da@maine-et-loire.fr
Vos questions peuvent également être envoyées à cette adresse.
