Le 5 avril 2023, la Commission Spécialisée Médico-Sociale (SCMS) s’est réunie afin de préparer les travaux proposés par l’Agence Régionale de Santé pour la journée partenariale du 13 avril 2023, avec le souhait de porter une parole collective.

Les réflexions portées ci-dessous relèvent de productions et d’échanges des membres de la démocratie sanitaire.

Face à la construction du nouveau Projet Régional de Santé et au regard des difficultés des acteurs, mais aussi des personnes accompagnées, la CSMS souhaite intégrer des préconisations qui soient à la fois pragmatiques et concrètes, en cohérence avec les réalités actuelles.

Dans le cadre de la journée partenariale du 13 avril et de l’élaboration du Projet Régional de Santé, la CSMS tient à ce que les axes suivants soient abordés :

• Le principe du libre choix de la personne, qui passe par sa possibilité de choisir en fonction de ses envies, ses besoins et de l’accompagnement qu’elle souhaite recevoir, principe essentiel pouvant avoir une incidence sur l’état de santé global de la personne, particulièrement en institution. Notre objectif est d’améliorer l’accès à la santé des usagers ; le prisme favorisé est donc celui de la défense des droits et des intérêts des personnes concernées.

• L’inclusion ou société inclusive, une notion à redéfinir dans un principe d’égalité des droits : être dans une école « ordinaire » ou être pris en charge dans un établissement spécialisé relève de la participation, de la vie en société et fait donc partie de l’inclusion. À ce sujet, il est nécessaire de mettre en œuvre la coordination et prendre en compte la complémentarité entre les établissements traditionnels et les établissements spécialisés, qui semblent essentielles pour répondre aux besoins actuels des personnes accompagnées, du fait de manquements importants liés à l’absence de professionnels, d’accessibilité, de formations ou encore de financements. L’ouverture urgente de places est essentielle pour assurer l’accès aux droits quand les réponses inclusives ne suffisent pas, en particulier dans le handicap : IME/SESSAD/SAVS/FAM/MAS.

• Le nécessaire décloisonnement des politiques publiques, qui semble un élément fondamental pour permettre une approche globale de l’accompagnement dans un parcours/trajectoire des personnes accompagnées sur de multiples aspects : la mobilité, la scolarité, la santé… et ainsi éviter les ruptures.

• Ne pas réduire la santé aux soins consisterait à favoriser la prévention, la promotion de la santé et les repérages précoces afin d’éviter des prises en charge ultérieures. Une politique des coûts évités, dans une logique de prévention, permettant de prendre conscience des impacts de manque ou de non prise en charge des personnes : incidences sur la santé, sur l’accompagnement ou encore répercussions financières. À l’inverse, elle peut permettre de mesurer l’importance des accompagnements dans les coûts évités (arrêts de travail, mode de garde, etc).

• La nécessaire réponse à la pénurie des métiers soignants, qui affecte non seulement l’offre de soins et son accès mais aussi l’entièreté des secteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Il est urgent de répondre à ce besoin en rendant ces professions plus attractives au travers de la formation, de la revalorisation financière, de la mise à disposition de matériels et équipements ou encore de temps d’écoute et d’échanges entre pairs (communauté de pratiques, espaces éthiques…).

• Renforcement de l’existant avec l’appui des dispositifs qui fonctionnent sans nécessairement aller vers un principe de transformation et d’innovation perpétuelle. Cibler les recettes vers les l’opérationnalité des accompagnements

Retrouvez la note d'intention dans son intégralité ICI

Peggy JEHANNO,

Présidente CSMS