20/12/2018
LE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE - Pour les structures de moins de 50 ETP
20 décembre 9h30/12H30 à l'URIOPSS - 4 rue Arsène Leloup - NANTES
Animé par Florence Moulinier, Conseillère technique Droit du travail
Programme
1. Le contexte de création du CSE
- Des anciennes instances (DP), vers le CSE
- Le calendrier de transition
2. La mise en place du CSE
3. Le rôle et les attributions du CSE :
- Les attributions
- L’information et la consultation du CSE
4. Le fonctionnement, les moyens et l’animation du CSE
- La composition du CSE
- Les réunions du CSE
- Le crédit d’heures et la liberté de déplacement
- La formation des membres du CSE
- La protection des membres du CSE
- Le délit d’entrave
Frais d'inscription : 70 euros - Programme et bulletin d'inscription ci-dessous
Fichier(s) à télécharger
CSE moins de 50 - Programme et bulletin d'inscription (pdf, 433.71 Ko)